20
Mars
Préparation d'affectation au collège
Par Emmanuelle COUTEL • Publié le 20/03/2023
Par Emmanuelle COUTEL • Publié le 20/03/2023
Madame, Monsieur,
L’affectation des élèves en collège se prépare à l’école par le biais du logiciel Affelnet (Affectation des Elèves par Internet). Les dossiers administratifs des élèves sont donc transmis et traités informatiquement.
L’affectation d’un élève en 6ème dépend de son domicile. C’est une procédure administrative qui, en cas de contestation, fait l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. La sectorisation des collèges est de la compétence du Conseil Départemental. Afin de connaître votre
collège de secteur, vous pouvez consulter le site suivant : www.yvelines.fr/jeunesse/education/la-sectorisation
Les élèves scolarisés en CM2 ont tous un collège de secteur dans lequel ils ont un droit à inscription (sous réserve d’une décision de passage en 6ème).
Vous recevez aujourd'hui le volet 1 de la fiche de liaison.
Je vous demande de vérifier l’exactitude des renseignements que comporte ce volet 1. Veuillez apporter les corrections nécessaires en rouge de façon lisible et sans raturer les informations déjà écrites.
Il est très important, si votre adresse à la rentrée doit être différente de l’adresse actuelle, d’indiquer votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet.
Ce volet 1 vérifié doit impérativement revenir à l’école pour le vendredi 24 mars au plus tard.
Vous recevrez par la suite le volet 2 de la fiche de liaison et une note d’information aux familles qui précise les motifs et modalités des dérogations.
Sur ce deuxième volet, vous devrez préciser si vous acceptez le collège de secteur du domicile. Si vous souhaitez demander une inscription dans un autre collège, vous devrez déposer une demande de dérogation. Vous aurez à réunir toutes les pièces justifiant la demande de dérogation et les retourner à l’école avec le volet 2.
En cas de dérogation la décision d’affectation sera prise :
1) en fonction des places disponibles après affectation de tous les élèves du secteur, prioritaires.
2) dans l’ordre des critères de classement, arrêtés par décision ministérielle. L’examen des demandes ne prend qu’un seul critère qui doit être justifié.
Si vous avez inscrit votre enfant en collège privé vous me remettrez avec le volet 2 une attestation d’inscription émanant de ce collège. L’élève sortira alors du dispositif d’affectation Affelnet pour son collège de secteur.
Important : pour les parents séparés, il est nécessaire qu’il y ait accord des parents sur le collège demandé et sur la langue vivante.
S. CROISARD
La Directrice
L’affectation des élèves en collège se prépare à l’école par le biais du logiciel Affelnet (Affectation des Elèves par Internet). Les dossiers administratifs des élèves sont donc transmis et traités informatiquement.
L’affectation d’un élève en 6ème dépend de son domicile. C’est une procédure administrative qui, en cas de contestation, fait l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. La sectorisation des collèges est de la compétence du Conseil Départemental. Afin de connaître votre
collège de secteur, vous pouvez consulter le site suivant : www.yvelines.fr/jeunesse/education/la-sectorisation
Les élèves scolarisés en CM2 ont tous un collège de secteur dans lequel ils ont un droit à inscription (sous réserve d’une décision de passage en 6ème).
Vous recevez aujourd'hui le volet 1 de la fiche de liaison.
Je vous demande de vérifier l’exactitude des renseignements que comporte ce volet 1. Veuillez apporter les corrections nécessaires en rouge de façon lisible et sans raturer les informations déjà écrites.
Il est très important, si votre adresse à la rentrée doit être différente de l’adresse actuelle, d’indiquer votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet.
Ce volet 1 vérifié doit impérativement revenir à l’école pour le vendredi 24 mars au plus tard.
Vous recevrez par la suite le volet 2 de la fiche de liaison et une note d’information aux familles qui précise les motifs et modalités des dérogations.
Sur ce deuxième volet, vous devrez préciser si vous acceptez le collège de secteur du domicile. Si vous souhaitez demander une inscription dans un autre collège, vous devrez déposer une demande de dérogation. Vous aurez à réunir toutes les pièces justifiant la demande de dérogation et les retourner à l’école avec le volet 2.
En cas de dérogation la décision d’affectation sera prise :
1) en fonction des places disponibles après affectation de tous les élèves du secteur, prioritaires.
2) dans l’ordre des critères de classement, arrêtés par décision ministérielle. L’examen des demandes ne prend qu’un seul critère qui doit être justifié.
Si vous avez inscrit votre enfant en collège privé vous me remettrez avec le volet 2 une attestation d’inscription émanant de ce collège. L’élève sortira alors du dispositif d’affectation Affelnet pour son collège de secteur.
Important : pour les parents séparés, il est nécessaire qu’il y ait accord des parents sur le collège demandé et sur la langue vivante.
S. CROISARD
La Directrice
